Auteur : Pierre Hillenweck

Assurance

Les bergers polonais n’étant pas des chiens de catégorie 1 ou 2 (chien ou assimilé chien dangereux) vous n’avez besoin d’aucune assurance particulière hormis la responsabilité civile obligatoire pour couvrir les accidents que votre chien pourrait causer.

La plupart des assurances habitations / responsabilités civiles couvrent les animaux domestiques. Renseignez vous néanmoins auprès de votre assureur pour en avoir le coeur net.

En complément vous pouvez souscrire une assurance santé pour votre compagnon. Plusieurs formules existent, de la couverture basique à la couverture confort optimal. Un autre solution consiste à prévoir un montant ‘bloqué’ sur un compte qui permette de couvrir les frais d’un intervention urgente …

Responsabilités des propriétaires de  chiens mordeurs

Avant que ça n’arrive, tenez vos chiens en laisse !

Loi N° 83.629 du 12 juillet 1983 : Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Arrêté du 31 juillet 1989 : Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées cavalières.

Ne laissez pas des enfants mineurs promener votre chien sans présence d’un adulte. Ne serait ce que par pur bon sens, en cas de morsure c’est la responsabilité civile des adultes responsables des dits mineurs qui est en jeu.

Il est fort désagréable que sous prétexte qu’ils en ont le contrôle, des propriétaires inconscients laissent leur chien divaguer alors que d’autres sont attachés.

Rien n’excite plus que cela le chien en laisse et rien ne dit que la rencontre ‘surprise’ ne dégénère pas en bagarre avec toutes les conséquences que cela implique.

Il y a un code de la route, accordons nous à penser qu’il y a un code du chien, disons de bonne conduite. On ne laisserait pas des voitures sans chauffeurs.

Conséquences de morsure

La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux impose que « tout fait de morsure d’une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal. Ainsi un médecin qui viendrait à soigner une morsure doit en faire la déclaration en mairie … nous vous laissons imaginer la suite !

Evaluation comportementale

Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l’article L.223-10 à l’évaluation comportementale mentionnée à l’article L.211-14-1, qui est communiquée au maire.

A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d’obtenir l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L.211-13-1 »

Pensez donc à déclarer spontanément à la mairie de votre lieu de résidence de la morsure occasionnée par votre chien, en preuve de bonne foi.

L’évaluation comportementale prévue dans cette loi récente est une véritable expertise, et par conséquent ne peut pas être réalisée par votre vétérinaire traitant (art. R242-82 du Code Rural).

vous pouvez approfondir la prévention des risques en vous référant à cet article

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